Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est plus communément appelé document unique de sécurité. Obligatoire depuis 2001 et dès la première embauche, il regroupe l’évaluation des risques professionnels encourus par les salarié(e)s pour leur santé et leur sécurité.
Quels sont les risques listés dans le document unique de sécurité ?
Le document unique de sécurité permet d’identifier et d’évaluer les différents risques auxquels sont exposés les salarié(e)s. Toutes les unités de travail sont concernées, des bureaux aux ateliers.
Les risques identifiés peuvent être physiques (bruits, vibrations), chimiques (exposition à des substances dangereuses), biologiques (exposition à des virus par exemple), ou encore psychosociaux (stress, harcèlement, pression de la hiérarchie, entre autres).
Il est recommandé d’impliquer les salarié(e)s dans la rédaction du document car ils peuvent identifier les risques auxquels ils et elles sont exposé(e)s au quotidien.
Le document unique de sécurité peut être rédigé en interne par l’employeur ou par le ou la responsable de la sécurité de l’entreprise. Il peut aussi être réalisé par un organisme extérieur comme SAFE.
Comment sont évalués les risques dans le document unique de sécurité ?
Dans le DUERP, les risques sont évalués en utilisant une méthode de cotation qui croise la fréquence d’exposition aux différents risques et leur gravité.
Chaque risque obtient donc un score appelé le « risque brut », qui correspond au risque sans mesure de prévention. Un score différent est attribué en prenant en compte ces mesures et les moyens techniques, organisationnels et humains mis en œuvre.
Cette évaluation permet de classer les risques en fonction de leur niveau de criticité. De cette manière, l’entreprise peut prioriser les mesures de prévention à mettre en place pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
Quelle réglementation s’applique au document unique de sécurité ?
Le document unique de sécurité est un document obligatoire qui doit être conservé pendant 40 ans. Il doit être à disposition des salarié(e)s en poste et de celles et ceux qui ont quitté l’entreprise. Il doit également être consultable par la médecine du travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), etc.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour le renforcement de la prévention en santé au travail a apporté des modifications dans les exigences auxquelles doit répondre le DUERP, notamment à travers la mise à jour des critères de santé et sécurité au travail.
En l’absence de DUERP, l’entreprise encourt des peines financières de 1 500 € à 3 000 €. Toute entreprise peut être contrôlée et une vérification est généralement réalisée en cas d’accident du travail.
Il n’existe pas de modèles imposés pour la rédaction de ce document.
Que fait SAFE ?
SAFE propose un accompagnement pour toutes les entreprises, qu’elles possèdent déjà un DUERP ou non.
Si une entreprise n’a pas encore de document unique de sécurité, nous effectuons une prise de connaissance approfondie de l’activité et évaluons le site complet ou une unité de travail spécifique.
Pour nous, ce processus implique de comprendre le fonctionnement de l’entreprise, d’identifier les différents risques, de réaliser des entretiens avec les collaborateurs et collaboratrices pour comprendre leurs processus de travail et d’identifier les mesures de prévention nécessaires ou déjà mises en place.
Pour les entreprises qui disposent d’un DUERP, nous apportons un regard extérieur et notre expérience avec des entreprises similaires. Nous avons éprouvé des centaines de solutions techniques mises en place chez nos client(e)s dans les Hauts-de-France.
Nous pouvons également aider à mettre en place le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) en lien avec le document unique de sécurité. Ce document est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salarié(e)s
La mise à jour du DUERP est obligatoire selon certains critères : elle doit être réalisée annuellement pour les entreprises de plus de 11 salarié(e)s, mais aussi dans toutes les entreprises si un accident du travail survient ou s’il y a aménagement d’un nouveau poste de travail. Nous assurons cette mise à jour conformément aux obligations.
