De nombreux projets de construction impliquent des échanges entre la France et le Royaume-Uni. Ces chantiers doivent respecter des législations spécifiques selon le pays où les travaux ont lieu. C’est dans ce cadre que s’applique la réglementation CDM construction (Construction Design and Management Regulations), en vigueur au Royaume-Uni depuis 2015. Cette réglementation encadre l’organisation de la santé, de la sécurité et de la gestion des risques sur chantiers sur le sol britannique.
Origine et champ d’application de la réglementation CDM
La réglementation CDM est une réglementation anglaise qui s’applique à tous les corps de métiers intervenant sur un chantier situé au Royaume-Uni, quelle que soit la taille du projet ou le type de travaux. Elle impose des obligations fortes aux clients maîtres d’ouvrage, mais également aux entreprises intervenantes, désignées sous les termes de contractor ou principal contractor.
Contrairement à la réglementation française, qui repose sur l’analyse des risques et la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé), la CDM impose la création d’un système de management structuré, centré sur la production d’un document fondamental : le Construction Phase Plan (CPP).
Les obligations du client et du principal contractor
L’un des piliers de la réglementation CDM construction est l’obligation pour le client de désigner un principal contractor, c’est-à-dire l’entreprise en charge de la majorité des travaux ou de la coordination du chantier. Ce principal contractor est responsable de l’ensemble de l’organisation du chantier : gestion des sous-traitants, organisation et planification, qualité, sécurité et santé au travail.
Pour mener à bien cette mission, il s’appuie sur la CDM Regulation 2015 et sur les directives liées à la sécurité au travail. Il doit analyser l’étendue des travaux, les délais, les contraintes et élaborer ce qu’on appelle un Construction Phase Plan (CPP) détaillé.
Le Construction Phase Plan : un document central
Le CPP est un document obligatoire sur tout chantier au Royaume-Uni. Il ne s’agit pas simplement d’un dossier de prévention ou de fiches de sécurité, mais d’un véritable système de management HSE.
Ce document doit inclure :
- l’analyse des risques et l’évaluation des méthodes d’intervention (RAMS : Risk Assessment and Method Statement),
- la gestion des sous-traitants et des intervenants extérieurs,
- la construction d’un accueil sécurité pour les nouveaux arrivants,
- l’organisation d’un planning d’audits de sécurité réguliers,
- la validation des modes opératoires de chaque entreprise intervenante.
La responsabilité de la création et de la mise à jour de ce plan revient au principal contractor, mais son application s’étend à toutes les entreprises présentes sur le chantier, qu’il s’agisse de sous-traitants directs ou de prestataires indépendants.
Une approche différente de la réglementation française
Dans le cadre d’un chantier impliquant des acteurs français et britanniques, il est impératif de respecter les réglementations du pays où se déroulent les travaux. Par exemple, dans le cas de l’Eurotunnel, un middle point délimite le champ d’application de la réglementation française d’un côté, et de la réglementation CDM construction de l’autre.
En France, la coordination SPS encadre la prévention des risques via le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Au Royaume-Uni, c’est l’élaboration du CPP et la mise en œuvre du système de management qui priment. Cela implique une posture plus « managériale » de la sécurité sur le terrain, avec des procédures structurées et auditées.
Le rôle de SAFE Conseil Coordination dans l’accompagnement CDM
Spécialiste de la sécurité sur les chantiers et les entreprises en France, SAFE Conseil Coordination accompagne les entreprises qui interviennent sur des projets soumis à la réglementation CDM construction. Notre équipe aide les principal contractors à :
- créer le Construction Phase Plan (organisation, formulaires, procédures),
- rédiger les modes opératoires conformes aux attentes anglaises,
- évaluer les risques selon les normes RAMS,
- adapter leur management HSE à la culture réglementaire britannique.
Notre méthode repose sur une visite terrain préalable, suivie de la construction du système documentaire adapté à l’environnement du chantier (lieu, contraintes, équipes, délais…). Grâce à des missions accomplies pour des clients comme Watelec, INEO ou SNEF, notre équipe saura vous accompagner au mieux en fonction de vos besoins dans l’élaboration du de vos documents de sécurité et dans la réalisation d’audits.
Vous intervenez sur un chantier au Royaume-Uni ou en environnement binational ? SAFE Conseil Coordination vous aide à sécuriser votre projet en conformité avec la réglementation CDM. Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure.
